Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.june-laboratoire.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Junelab® — SAS REVITAE
Contact : hello@june-laboratoire.com
Adresse : 19 avenue Marcelin Albert, 66000 Perpignan, France
Identification de l’entreprise :
SAS REVITAE au capital social de 1 000,00 €
SIREN : 919 012 955
SIRET (siège) : 919 012 955 00010
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
RCS : 919 012 955 R.C.S. Perpignan
Inscrite au RCS de Perpignan le 08/09/2022
Inscrite au RNE le 08/09/2022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20919012955
Adresse postale : 19 avenue Marcelin Albert, 66000 Perpignan, France
Site web : www.june-laboratoire.fr
Directeur de la publication :
[À compléter] — Contact : hello@june-laboratoire.com
Hébergeur :
Shopify Inc.
150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Délégué à la protection des données :
[À compléter]
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Junelab® (SAS REVITAE) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Junelab®.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
SAS REVITAE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.june-laboratoire.fr.
SAS REVITAE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.june-laboratoire.fr.
SAS REVITAE s’engage à sécuriser au mieux le site www.june-laboratoire.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. SAS REVITAE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SAS REVITAE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.june-laboratoire.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à : hello@june-laboratoire.com
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles (type de données, finalité, destinataire...), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.june-laboratoire.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Junelab® ne saurait être tenue responsable de ces liens externes ni du contenu des sites liés.
La navigation sur www.june-laboratoire.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Ces données servent notamment à mesurer la fréquentation du site.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement explicite.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
